Présidents de contrôler les diplômes de nos moniteurs
Information, métiers du sport :
Suite à une réunion avec certaine instances du sport parisien et des représentants de l’état, Alain a était sensibilisé à la LOI sur les métiers du sport. Effectivement ils nous a été rappelé l’obligation pour les Présidents de contrôler les diplômes de nos moniteurs. Les sanctions pour non respect des articles 43, 43-1, 43-2, 47-1, 48 et 48-1 : Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende le fait d’exercer contre rémunération les fonctions de l’article 43 sans posséder la qualification, d’employer une personne contrevenante, de ne pas avoir procéder aux déclarations,…
Pour des informations complémentaires se rapprocher de l’organisme « Paris Profession Sport et Jeunesse » 17 Bd. Kellermann – 75013 Paris - tel 01 45 80 54 00.
Suite à une réunion avec certaine instances du sport parisien et des représentants de l’état, Alain a était sensibilisé à la LOI sur les métiers du sport. Effectivement ils nous a été rappelé l’obligation pour les Présidents de contrôler les diplômes de nos moniteurs. Les sanctions pour non respect des articles 43, 43-1, 43-2, 47-1, 48 et 48-1 : Est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende le fait d’exercer contre rémunération les fonctions de l’article 43 sans posséder la qualification, d’employer une personne contrevenante, de ne pas avoir procéder aux déclarations,…
Pour des informations complémentaires se rapprocher de l’organisme « Paris Profession Sport et Jeunesse » 17 Bd. Kellermann – 75013 Paris - tel 01 45 80 54 00.
.